Evaluation des manifestations nautiques

Les organisateurs de manifestations nautiques en mer sont tenus de les déclarer auprès de la délégation à la mer et au littoral (Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer).

Cette déclaration préalable obligatoire vise à s'assurer que l'organisateur a bien prévu un dispositif de sécurité suffisant et a bien pris en compte l'impact de sa manifestation sur l'environnement (Evaluation des incidences au titre de Natura 2000).

Formulaire déclaration manifestation nautique .doc

Le formulaire doit être rempli et envoyé 2 mois avant la date prévue de la manifestation si la manifestation est en zone NATURA 2000 à l'adresse suivante :

DDTM/DML
Service activités maritimes et environnement littoral
1 rue du parc
CS 52256
22022 SAINT-BRIEUC cedex