L'objet de l'évaluation d'incidences est, dans un premier temps, de répondre à la question suivante :
le projet est-il susceptible d’avoir des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ?
Une notice d'évaluation simplifiée est à remplir pour répondre à cette question.
Ce formulaire est à remplir par le porteur du projet et fait office de dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 lorsqu’il démontre l’absence d’incidence ou leur caractère négligeable. Il permet, par une analyse succincte du projet et des enjeux, d’exclure toute incidence sur un site Natura 2000, ou de démontrer le caractère négligeable de l’incidence. Attention, si tel n’est pas le cas, et qu’une incidence non négligeable est possible, un dossier complet d’évaluation doit être établi.
Des guides ont été édités par le Ministère de l'Ecologie pour aider les porteurs de projets à réaliser ces dossiers.
